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Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes reçues par Pépinière Créative et sont valables au moment où la commande est passée.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Commande et disponibilité

Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles chez les créateurs.
La mise à jour des stocks sur notre site s'effectuant en temps réel, néanmoins une disparité est possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si cela se produit vous recevrez un e-mail vous prévenant du délai de votre commande. Vous pouvez alors nous contacter si vous désirez la modifier.
Si vous commandez plusieurs articles, certains étant en stock et d’autres sur commande auprès des créateurs, le délai moyen sera de 10 jours.
Certains articles peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles chez les créateurs. Vous en serez alors informés par e-mail, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de la Pépinière Créative.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n'hésitez pas à nous contacter.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.
Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis si le créateur décide de les augmenter ou diminuer.

Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d'importation, …) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent notre propriété jusqu’à réception de leur paiement intégral.

Paiement


Vous pouvez effectuer votre règlement :
- par carte bancaire (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Vos coordonnées bancaires peuvent être transmises par Internet (saisie sécurisée par cryptage SSL), par Paypal.
- par chèque uniquement en euros, établi à l'ordre d'Pépinière Créative et envoyé à cette adresse : Pépinière Créative, 7 rue des Beauvoirs, 37530 Limeray (France). Vous devez reporter au dos du chèque votre numéro de commande.
- par virement bancaire

Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement, et votre chèque ne sera encaissé que le jour de l'expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.

Livraison

La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les produits livrés restent la propriété de la Pépinière Créative jusqu'à leur paiement intégral et jusqu’à leur remise au transporteur. L’acquéreur assume tous les risques liés au transport. Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu'indicatifs et peuvent varier selon la destination. Selon le mode de livraison choisi, vous avez la possibilité de suivre l’acheminement de votre colis (Grille de livraison).

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les créateurs, la responsabilité de la Pépinière Créative ne pourra être engagée.

Retours et remboursements

Si les articles commandés ne répondent pas à vos attentes, vous disposez d'un délai de 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien dans le cas de plusieurs biens dans une même commande) pour exercer votre droit de rétractation. Vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également télécharger, remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet [Formulaire de rétractation]. Les articles sont à retourner dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de leur facture. Vous serez intégralement remboursé hormis les frais d’acheminement retour qui restent à votre charge. Les articles endommagés ne seront pas repris.

Si un article était défectueux, vous disposez également d'un délai de 14 jours pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, accompagné d'une demande motivée et de la facture. Il vous sera remboursé ou échangé à votre choix. Dans ces conditions, nous vous fournissons une étiquette de retour prépayée. Les envois en contre-remboursement seront refusés.

Adresse de retour :
Pépinière Créative, Service Logistique
7 rue des Beauvoirs
37530 Limeray (France)

Exclusion de responsabilité

Les articles vendus sur notre site répondent à la législation française en vigueur. Pépinière Créative décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles, dues à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève des services d'expéditions ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie…).
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Protection des données personnelles

Pépinière Créative traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables à son bon déroulement. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et crypté.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusives des juridictions françaises.